Politique de confidentialité

1. Introduction

Beaumont Avocats S.E.N.C.R.L. (ci-après « nous » ou « le cabinet ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et utilisateurs conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et au secret professionnel inhérent à la pratique du droit.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)

• Nom : Me Jean-François Beaumont
• Titre : Associé fondateur — Responsable de la protection de la vie privée
• Courriel : rpp@beaumont-avocats.ca

3. Renseignements personnels collectés

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Type de dossier juridique
• Description de la situation juridique soumise via le formulaire de contact
• Données de consultation et informations relatives aux dossiers clients (protégées par le secret professionnel)
• Données de navigation (via témoins analytiques, si consentement)

4. Finalités de la collecte

• Répondre à vos demandes de consultation juridique
• Fournir nos services juridiques professionnels
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers
• Respecter nos obligations déontologiques et légales
• Améliorer l'expérience de navigation sur le site
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier

5. Consentement

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous obtenons votre consentement manifeste, libre et éclairé avant de collecter vos renseignements personnels. Les témoins (cookies) non essentiels ne sont activés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des témoins » en bas de chaque page.

6. Durée de conservation

Les renseignements collectés via le formulaire de contact sont conservés pendant 24 mois après votre dernière interaction avec nous. Les données relatives aux dossiers clients sont conservées conformément aux obligations déontologiques du Barreau du Québec et aux délais de prescription applicables. Après ces périodes, les renseignements sont détruits de manière sécurisée conformément à l'article 23 de la Loi 25.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder — consulter vos renseignements personnels
• Rectifier — corriger des informations inexactes
• Supprimer — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales et déontologiques)
• Retirer votre consentement — à tout moment
• Porter plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits : rpp@beaumont-avocats.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Services tiers

• Vercel — Hébergement du site (USA)
• Google Analytics — Statistiques de navigation (si consentement) (USA)

9. Transfert hors Québec

Certains services tiers (Vercel, Google) sont situés aux États-Unis. En utilisant notre site et en consentant aux témoins analytiques, vous acceptez que certaines données de navigation puissent être traitées aux États-Unis. Ces fournisseurs s'engagent à protéger vos données conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. Les données relatives aux dossiers clients ne sont jamais transférées à des tiers sans votre consentement explicite.

10. Témoins (cookies)

• Essentiels — Nécessaires au fonctionnement du site. Toujours actifs.
• Analytiques — Activés uniquement avec votre consentement.
• Marketing — Activés uniquement avec votre consentement.

11. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements : chiffrement HTTPS, headers de sécurité HTTP complets, aucune clé API exposée côté client, et respect des normes de sécurité propres à la pratique du droit.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées dans les plus brefs délais, et à tenir un registre des incidents conformément à la Loi 25.

Courriel de notification d'incident : rpp@beaumont-avocats.ca

13. Contact

Beaumont Avocats S.E.N.C.R.L.
Me Jean-François Beaumont — Responsable de la protection de la vie privée
1200, boulevard Laurier, bureau 800
Québec (QC) G1V 4M1
rpp@beaumont-avocats.ca